J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15419

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés) (rectificatif)


NOR : DEFP0301776Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2003, page 11899, 1re colonne, 4e nom, au lieu de : « M. Gouverst (Yvon) », lire : « M. Gourvest (Yvon) ».